Mentions légales
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Clairette D’Adissan met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante clairette-adissan.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. MENTIONS LÉGALES
Le site clairette-adissan.fr est créé par :
DEFACTO, Agence de communication
Téléphone : +33 4 68 65 11 23
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622€, RCS NARBONNE 432 945 079
Directeurs de la publication : Stéphane Casassus & Guillaume Barberà
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site clairette-adissan.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de clairette-adissan.fr. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site clairette-adissan.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par clairette-adissan.fr est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. LIENS HYPERTEXTES
Le site clairette-adissan.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site clairette-adissan.fr dans la mesure où aucun contrôle n’est effectué sur ces ressources externes, clairette-adissan.fr n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de clairette-adissan.fr. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par clairette-adissan.fr à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site clairette-adissan.fr. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, clairette-adissan.fr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site clairette-adissan.fr.
5. RESPONSABILITÉ DE Clairette-Adissan.fr
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
clairette-adissan.fr se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que clairette-adissan.fr puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
clairette-adissan.fr n’est en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
6. ACCÈS AU SITE
clairette-adissan.fr s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, clairette-adissan.fr ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de clairette-adissan.fr ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, clairette-adissan.fr peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que clairette-adissan.fr ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
7. ÉVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION
clairette-adissan.fr se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
8. DROIT APPLICABLE
Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.